SEP Consultants attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site www.sep-consultants.fr et de ses clients. La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées, pour quelles finalités, et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
SEP Consultants — SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 930 476 551, dont le siège social est situé 9 place de la fontaine, 31280 Aigrefeuille. Contact : contact@sep-consultants.fr
2. Données collectées
Le site www.sep-consultants.fr est un site vitrine de présentation. Il ne comporte pas de formulaire de collecte de données et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de traceur (cookie) à finalité statistique ou publicitaire. Aucune donnée personnelle n'est collectée automatiquement lors de la simple navigation sur le site.
Les seules données personnelles traitées par SEP Consultants sont celles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous nous contactez directement par e-mail à l'adresse contact@sep-consultants.fr (nom, adresse e-mail, coordonnées, contenu de votre message et, le cas échéant, informations relatives à votre projet de vidéoprotection ou de vidéosurveillance).
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données transmises par e-mail sont traitées aux seules fins de :
- répondre à votre demande de renseignement ou de devis ;
- assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle avec vous ;
- le cas échéant, répondre à nos obligations légales (facturation, archivage comptable).
Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l'exécution du contrat qui pourrait en résulter, ou sur l'intérêt légitime de SEP Consultants à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6 du RGPD).
4. Destinataires des données
Les données que vous nous transmettez sont exclusivement destinées à SEP Consultants et ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers. Elles peuvent, le cas échéant, être communiquées à nos prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution de la prestation (hébergeur du site, messagerie professionnelle), qui sont eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.
Dans le cadre de nos missions de conseil, d'audit ou d'accompagnement à la mise en service de systèmes de vidéoprotection, aucune donnée relevant des systèmes de vidéosurveillance de nos clients (images, enregistrements) n'est hébergée ni traitée par SEP Consultants : nos prestations portent sur le conseil, l'audit et l'accompagnement, non sur l'exploitation des systèmes eux-mêmes, qui reste sous la seule responsabilité du client, responsable de traitement de son propre dispositif au sens de la réglementation vidéoprotection (Code de la sécurité intérieure) ou vidéosurveillance (RGPD).
5. Durée de conservation
Les données transmises par e-mail sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact utile à des fins de prospection commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable et fiscale).
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@sep-consultants.fr ou par courrier à SEP Consultants, 9 place de la fontaine, 31280 Aigrefeuille, en joignant un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site www.sep-consultants.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis à ce jour. Cette politique sera mise à jour si un tel dispositif venait à être ajouté au site.
8. Sécurité
SEP Consultants met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Modification de la politique de confidentialité
SEP Consultants se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Sources consultées
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460
- CNIL — Vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
- CNIL — Cookies et traceurs : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
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